Bons cadeaux
Le bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d'achat. En cas d'impossibilité d'honorer votre réservation effectuée avec ce bon cadeau, il est impératif de nous prévenir. Dans le cas contraire, celui-ci ne sera plus réutilisable. Les bons cadeaux ne sont pas valables pour les événements spéciaux tels que : période des Illuminations de Lyon (décembre) - Fête des mères - 31 décembre et toute autre période durant laquelle le tarif n'est pas celui habituellement pratiqué par notre compagnie.
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs, ils sont cessibles, mais ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Réservation obligatoire à l'avance. Merci de nous communiquer le n° de votre bon cadeau, lors de la réservation et de le présenter impérativement à bord du bateau le jour de la prestation. A défaut, cette dernière devra être réglée intégralement à bord.
Croisières - Contrats Groupes
I - Dispositions Générales
Le déroulement des croisières réservées aux groupes est soumis aux dispositions des présentes conditions générales. La Compagnie décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l'inobservation des présentes et du règlement susvisé, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle aura subi du fait de cette inobservation.
II - Réservations
1°/ OPTION, DÉFINITION DU TERME. L'option se définit comme l'envoi à notre compagnie du présent contrat sans versement de l'acompte. Notre compagnie se réserve le droit, dans le cas où l'acompte n'aurait pas été versé à la date prévue au présent contrat, de disposer du bateau pour un autre client.
2°/ Les réservations ne deviennent définitives qu'après le retour de la copie datée et signée en 1 exemplaire accompagnée d'un acompte de 50 %. Toute réservation entraîne pour le client l'engagement de respecter les présentes. A compter de la date de confirmation susvisée, le client a l'obligation de faire la croisière telle qu'elle a été définie, sous peine de l'application prévue à l'article IV A ci-dessous.
3°/ Le nombre maximum de passagers accepté est indiqué à bord des Bateaux. Pour des raisons de sécurité le nombre de places fixées sera strictement respecté. Dans la mesure où la capacité maximum transportable ne serait pas atteinte, la compagnie se réserve la faculté de grouper plusieurs réservations ou de compléter avec d'autres passagers.
4°/ Tarif enfant : il s'applique aux enfants de moins de 10 ans.
5°/ Groupe : est considéré comme groupe, un ensemble de passagers au moins égal à 20.(HERMÈS à partir de 30)
III - Conditions de règlement - Pénalités de retard
Nos tarifs s’entendent tous frais d’assurances, services et taxes inclus
Sauf conditions particulières acceptées à la réservation par la compagnie le règlement du prix de la prestation s'effectuera comme suit :
1°/ versement à titre d'acompte d'une somme égale à 50 % du prix fixé ; ce versement devra intervenir au plus tard à la date d’allotement prévue par les parties, à défaut de quoi cette réservation sera considérée comme nulle et non avenue.
2°/ versement du solde avant l'embarquement auprès du capitaine ou sur facture après accord de la Compagnie.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit, si la Compagnie le désire, la résiliation du contrat.
Les tarifs et conditions de règlement étant préalablement fixés, aucune modification de ces tarifs et conditions ne pourra être négociée à bord.
A défaut de paiement, comme en cas de règlement partiel à l’échéance convenue, des intérêts de retard calculés aux taux des avances sur titres de la Banque de France majorée de deux points, courront de plein droit, et sans nécessité d’une mise en demeure préalable.
Sans préjudice de ce qui précède, le principal de notre créance impayée sera majoré de 10% à titre de dommages et intérêts après simple mise en demeure.
Les frais de recouvrement éventuels resteront à la charge de notre débiteur.
IV - Annulation - Modification
A - Du fait de la clientèle
Toute modification de l’itinéraire d’une croisière doit être demandée au plus tard 30 jours avant la date fixée pour le départ, sous peine d’être considérée comme une annulation passible des sanctions ci-après prévues.
Toute annulation devra être notifiée à la Compagnie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera réputée intervenir au jour de la réception de ladite notification. En cas d’annulation, le prix de la prestation restera dû dans les conditions et les proportions ci-après :
- annulation intervenue moins de 30 jours avant la date prévue pour le départ : 30 % du prix de la prestation
- annulation intervenue moins de 15 jours avant la date prévue pour le départ : 50 % du prix de la prestation.
- annulation intervenue moins de 8 jours avant la date prévue pour le départ : 100 % du prix de la prestation.
Dans les cas ci-dessus, tout ou partie des sommes versées à titre d'acompte sera conservé par la Compagnie.
Aucune somme ne sera due par le client si l'annulation est motivée par un cas de force majeure. En ce cas, la Compagnie restituera l'intégralité des sommes versées, sous réserve de la possibilité d'imputer les dites sommes, avec l'accord du client, sur une nouvelle réservation à titre d'acompte.
B - Du fait de la compagnie
Dans le cas où il y aurait moins de 8 passagers au départ des services réguliers, et moins de 20 passagers sur les dîners et journées croisières, la compagnie se réserve le droit d'annuler les départs. Elle s'engage à rembourser le prix du billet vendu.
Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale notre Compagnie se réservant le droit d'apprécier le caractère navigable ou non du fleuve ou de la voie d'eau, les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles susvisées (avis provenant du service de la navigation).
En outre le Capitaine étant seul maître à bord, il sera juge, au cours de la croisière, de toute modification ou annulation de l’itinéraire nécessaire à la sécurité des passagers. Dans ce cas la Compagnie ne sera tenue d’aucun remboursement.
En cas d'annulation, la Compagnie s'engage avec l'accord préalable du client, soit à imputer les sommes versées à titre d'acompte sur une réservation ultérieure, soit à rembourser purement et simplement lesdites sommes.
En cas de crue ou le bateau restaurant ne peut quitter le quai, le coût rattaché au transport est minoré de 60%, la prestation restauration étant réalisée normalement.
V - Réglementation de la croisière
La compagnie fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la croisière dans les conditions prévues dans le contrat de réservation. En aucun cas, la Compagnie ne pourra être tenue du paiement d'une quelconque indemnité en cas de modification de l'itinéraire ou des horaires.
A - Respect des horaires
Tout groupe ayant réservé doit se présenter au complet au lieu de stationnement des bateaux, au plus tard 15 minutes avant l'heure prévue pour le départ.
En cas de retard, la Compagnie se réserve le droit de réduire la croisière d'un temps équivalent à ce retard si celui-ci est susceptible d'avoir des conséquences sur les horaires des croisières suivantes.
B - Obligations des passagers en cours de croisières
A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer strictement et immédiatement aux instructions données par le personnel du bateau. En outre, il sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celle des personnes dont il a la garde, notamment des enfants de moins de 18 ans.
La Compagnie décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel (tel qu’appareil photo) des passagers - vestiaire non gardé.
La Compagnie se réserve le droit de facturer au client tous dégâts matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe.
VI - Force majeure
La Compagnie ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l'un des événements suivants : crue subite - orage - collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l'accident - et tout autre événement imprévisible.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité de naviguer pour des raisons techniques ou hydrologiques, l’abattement maximum consenti sera de 50% du cout initial du transport.
VII - Contestations
Conformément aux usages, le présent contrat doit faire l’objet d’une contestation expresse, par écrit, dans les quinze jours suivant la prestation. Le défaut de contestation expresse dans le délai ci-dessus vaut acceptation par le client de la bonne exécution de nos obligations contractuelles.
Par voie de conséquence, toute contestation du montant n’est plus recevable à l’expiration dudit délai de quinze jours.
VIII - Responsabilité civile
Tout passager s'engage à respecter les consignes de sécurité et les conditions de vente affichées à bord. Au cas où un passager serait victime d'un accident, la responsabilité du transporteur ne peut être engagée pour une somme supérieure à 45 735€.
IX - Lois applicables
En cas de litige ou de contestations, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
SAS AU CAPITAL DE 100 000€ - RC LYON B 35304444900026
SIEGE SOCIAL : 13bis, Quai Rambaud 69002 LYON
